Comment nous Contacter à Propos des Plaintes de Violation du Droit d'Auteur
ggCircuit, LLC (“ggCircuit”)
prendra les mesures appropriées pour protéger les droits de propriété
intellectuelle des tiers si elle reçoit une notification conformément aux
dispositions requises par la Digital Millennium Copyright Act, comme suit.
Si vous pensez
que votre copyright ou celui d'un tiers a été violé sur le site Web de
ggCircuit (le “Site”) ou les services mis à votre disposition par le biais du
Site (le “Service”), veuillez fournir à “l'agent de droits d'auteur” de
ggCircuit identifié ci-dessous un avis écrit (un “avis”) contenant les
informations suivantes:
1. Une signature
physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire
de l'intérêt affecté du droit d'auteur;
2. Une
description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir
été violée;
3. Une
description de l'emplacement du matériel qui, selon vous, a été violé sur le
service ou sur le site;
4. votre adresse,
votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique;
5. Une
déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que
l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits
d'auteur, son mandataire ou la loi; et
6. Une
déclaration de votre part selon laquelle les informations figurant dans votre
notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le
propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du
copyright.
Les réclamations
pour violation du service ou du site doivent être adressées à l'agent des
droits d'auteur de ggCircuit à l'adresse suivante:
William Patterson
ggCircuit, LLC
Numéro de téléphone:
1-812-514-3197
Adresse électronique:
info@ggcircuit.com
Ces informations
de contact servent uniquement à signaler une violation du droit d'auteur. Les
informations de contact pour d’autres questions sont fournies ailleurs sur le
site.